L’entretien de votre logement quels sont vos devoirs ?

 

Prendre en charge l’entretien courant du logement

Le locataire effectue les menues réparations et celles d’entretien courant (entretien du jardin, maintien en état de propreté des parties intérieures, raccords de peinture, remplacement des joints de robinet, ramonage des conduits de cheminée, etc.).

Pour la majorité des cas, les bailleurs sociaux s’occupent de l’entretien concernant les extérieurs et les communs, le locataire paye ses charges avec son loyer.

Les réparations importantes, celles dues à la vétusté, à un vice de construction ou un cas de force majeure, sont à la charge du propriétaire.

 

 

Exemples d’obligation incombant au locataire

Toutes les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement sont également à la charge du locataire.

Plafonds, murs, cloisons (intérieurs)

Le locataire assure le maintien en l’état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement.

Il doit par ailleurs assurer :

  • les menus raccords de peintures et tapisseries,
  • la remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique…),
  • le rebouchage des trous éventuellement faits (pose de tableaux, miroirs etc..).

Revêtements de sol (intérieurs)

Les revêtements de sol (parquets, moquettes, lino…) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment :

  • le cirage du parquet,
  • l’entretien courant de la vitrification du parquet,
  • le remplacement de quelques lames de parquet,
  • la pose de raccords de moquette ou tout autre revêtement (notamment en cas de taches et de trous).

Placards et menuiseries

Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, ainsi que la réparation de leur dispositif de fermeture, restent à la charge du locataire.

Les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries.

Plomberie

L’entretien des installations de plomberie est à la charge du locataire. Il s’agit notamment :

  • des canalisations d’eau et de gaz,
  • des fosses septiques,
  • du chauffage,
  • des éviers,
  • des appareils sanitaires.

Souvent c’est un contrat d’entretien établi par un prestataire déterminé par le bailleur payé par le locataire.

Canalisations d’eau

Le locataire doit en assurer :

  • le dégorgement,
  • le remplacement de joints et colliers.

  À savoir :

dans le cas d’une fuite d’eau due à la vétusté des canalisations, le locataire doit avertir le propriétaire à qui il revient de faire effectuer les réparations nécessaires.

Canalisations de gaz

Le locataire est tenu d’entretenir les canalisations de gaz, notamment :

  • l’entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération,
  • le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
 

Chauffage, eau chaude et robinetterie

Le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments notamment :

  • bilames,
  • sondes,
  • pistons,
  • membranes,
  • boites à eau,
  • allumage,
  • allumage piézo-électrique,
  • clapets,
  • joints des appareils à gaz.

Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment :

  • rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries,
  • remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets,
  • remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasse d’eau.

L’entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire.

  À noter :

le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée…) est à la charge du locataire.

Electricité

L’entretien de certains éléments d’équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :

  • des interrupteurs,
  • des prises de courant,
  • des coupe-circuits et fusibles,
  • des ampoules,
  • des tubes lumineux,
  • des baguettes ou gaines de protection (ou leur réparation).

Autres équipements

Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire.

Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :

  • réfrigérateur,
  • machine à laver,
  • sèche-linge,
  • hottes aspirante,
  • capteurs solaires,
  • pompe à chaleur,
  • antenne,
  • meubles scellés,
  • cheminées,
  • glaces et miroirs.

  Attention :

L’entretien et le renouvellement éventuel du détecteur de fumée sont à la charge de l’occupant, même si son achat et son installation initiaux sont à la charge du bailleur.